Bibliothèque documentaire

Publication du rapport du jury en application de l'article 19 du décret n°2013-593.

Le recensement de la population est placé sous la responsabilité de l’Etat. Néanmoins, sa réalisation repose sur un partenariat étroit entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et l’INSEE.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.

Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire de l'action sociale.

Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du télétravail dans la fonction publique territoriale.

La NBI récompense l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se traduit par l’attribution de points d’indices majorés supplémentaires en plus de l’indice majoré détenu par l’agent.

Publication du rapport du jury en application de l'article 19 du décret n°2013-593.

Publication du rapport du jury en application de l'article 19 du décret n°2013-593.

Publication du rapport du jury en application de l'article 19 du décret n°2013-593.