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Suppression de poste - Modèle délibération CST
Date d'édition:
Jeudi, 6 juin, 2024
Descriptif court:
Modèle de délibération à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
Thématique:
Instances paritaires
Cibles:
Collectivités
Elus
Type de document:
Modèle de délibération
Fichier:
deliberation_suppression_de_poste_.docx