Modèle de délibération instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale, suite à la parution du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres.

Modèle de délibération concernant la modification de la durée hebdomadaire de travail inférieure ou égale à 10%

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.

Modèle de délibération instaurant la prime pouvoir d'achat exceptionnelle

Modèle de délibération concernant la mise en place du temps partiel.

Modèle de délibération concernant le temps partiel annualisé.

Modèle de délibération concernant la mise en place d'un plafond de prise en charge du compte personnel de formation.

Modèle de délibération concernant la mise en place de l'action sociale.

Modèle de délibération concernant la modification de la durée hebdomadaire de travail supérieure à 10 %.

Modèle de délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail (1607 heures).