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Apprentissage 2025 : Modification des exonérations des cotisations salariales et contributions concernant les apprentis
Collectivités
Elus
Emploi
31/03/2025
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 modifie les exonérations salariales dont bénéficient les apprentis sur leur rémunération et les contributions.
Diaporama
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1.14 Mo
Mardis du statut - Support de présentation du webinaire le dossier individuel de l'agent public.
13/03/2025
Support de présentation du webinaire du 11 mars 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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25.79 Mo
Procès-verbal du Conseil d'administration du 18-12-2024
18/12/2024
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31.
Conseil d'Administration du CDG31
Collectivités
Elus
Actualité du CDG31
09/04/2025
Le prochain Conseil d'administration du CDG31 aura lieu le mercredi 9 avril 2025 à 15h00.
Diaporama
pdf
2.69 Mo
Apprentissage : support de présentation du webinaire employeurs 2025
11/03/2025
Apprentissage : support de présentation du webinaire employeurs 2025.
Le FIPHFP vous accompagne dans votre déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Collectivités
Elus
Santé au travail
Maintien dans l'emploi
27/02/2025
DOETH 2025 - Des webinaires pour accompagner les primo-déclarants.
Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
Collectivités
Elus
Congés et absences
Gestion des carrières
01/03/2025
L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie l’article L822-3 du CGFP relatif aux droits à rémunération des fonctionnaires pendant un congé de maladie ordinaire (CMO). Le décret n°2025-197 du 27 février 2025 vient étendre cette mesure aux agents contractuels de droit public en modifiant notamment l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988.
Note d'information
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561.81 Ko
Dossier individuel de l'agent
17/02/2025
Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du dossier individuel de l'agent public.
Diaporama
pdf
649.78 Ko
Mardis du statut - Support de présentation du webinaire l'attestation d’honorabilité.
12/02/2025
Support de présentation du webinaire du 11 février 2025
Tribunal administratif de Toulouse - Actes du colloque sur la médiation
Collectivités
Elus
Institutions de la FPT
11/02/2025
Médiation dans les collectivités territoriales : retour sur le colloque du 8 octobre 2024.
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