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Note d'information
pdf 217.43 Ko
Le temps partiel de droit pour donner des soins
06/08/2024
Cette fiche présente de façon synthétique les conditions ainsi que les modalités du temps partiel de droit pour donner des soins, prévu à l’article L. 612-3 du Code général de la fonction publique (CGFP).

La thématique : l'attractivité de la fonction publique territoriale, nos solutions pour aujourd'hui et demain !

La conférence régionale de l’emploi en Occitanie est un lieu d’échanges sur les problématiques en « ressources humaines » des collectivités de la région. Elle met en lumière le rôle prépondérant des centres de gestion en matière d’observation de l’emploi territorial et d’organisation de concours. 

Documents règlementaires
docx 25.05 Ko
Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement
30/07/2024
Modèle d'arrêté portant attribution d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale, suite à la parution du décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Modèle de délibération
docx 28.79 Ko
Indemnité spéciale de fonction et d'engagement agents filière police municipale - Modèle délibération
19/09/2024
Modèle de délibération instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale, suite à la parution du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres.
Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie : les décrets d'application sont parus !
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Déroulement de carrière
  • Gestion des carrières
19/11/2024
Pour mémoire, la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a entendu apporter de nouvelles garanties d'évolution du métier, afin de le rendre plus attractif et pallier les difficultés de recrutement du secteur.
Note d'information
pdf 759.73 Ko
Fiches repères RSU - Occitanie - 2022- Toutes les collectivités
19/07/2024
Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du RSU 2022. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…). Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales.fr.
Note d'information
pdf 752.04 Ko
Fiches repères RSU - Occitanie - 2022 - Les syndicats SIVOM SIVU
19/07/2024
Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du RSU 2022. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…). Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales.fr.
Note d'information
pdf 742.61 Ko
Fiches repères RSU - Occitanie - 2022 - Les SDIS
19/07/2024
Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du RSU 2022. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…). Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales.fr.
Documents règlementaires
pdf 754.77 Ko
Fiches repères RSU - Occitanie - 2022 - Les communes de 20 000 à 39 999 habitants
19/07/2024
Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du RSU 2022. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…). Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales.fr.
Note d'information
pdf 754.29 Ko
Fiches repères RSU - Occitanie - 2022- Les communes de 10 000 à 19 999 habitants
19/07/2024
Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du RSU 2022. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…). Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales.fr.