Elus | Page 73

Actes Conseil d'Administration CDG31

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DÉLIBÉRATION N°2019-21 : Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs

26/03/2019

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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DÉLIBÉRATION N°2019-20 : Création d’un service entretien des locaux du CDG31, en régie

26/03/2019

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.

Cet accompagnement est assuré par l'autorité territoriale ou par le centre de gestion.

Afin d’assurer cette mission, le CDG31 a créé un dispositif appelé APEPP (Accompagnement Personnalisé à l’Élaboration du Projet Professionnel). Il permettra de définir dans un premier temps un projet professionnel réaliste pour ensuite déterminer avec l’agent, le plan d’actions à mettre en œuvre, pour le concrétiser.

Note d'information

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Bilan social 2017 : Rapport sur l’Etat des Collectivités (REC) en Haute-Garonne

12/03/2019

Publication de l'Observatoire régional de l'emploi territorial et des données sociales.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

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Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s) - Modèle saisine CST

07/06/2023

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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