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Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 35.54 Ko
Création service commun - Modèle convention CST
07/06/2023
Modèle de convention à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
Modèle de délibération
docx 33.44 Ko
Indemnité de départ volontaire
01/03/2022
Modèle de délibération instaurant une indemnité de départ volontaire
Modèle de délibération
docx 33.07 Ko
Action sociale
01/03/2022
Modèle de délibération fixant les modalités de mise en oeuvre de l'action sociale

En matière de données sociales, le rapport social unique (RSU)

Les publications pour chacun de ces périmètres sont disponibles dans les rubriques concernées.
 

 
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 5.95 Mo
Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 31 janvier 2019
31/01/2019
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31

La commission Emploi-GPEEC de l’ANDCDG lance chaque année une campagne Bilan de l’emploi.

Panorama de l'Emploi Territorial en France - 12ème édition

En matière de données sociales, les fiches repères régionales du bilan social 2022

L’observatoire régional de l’emploi territorial et des données sociales met à votre disposition 19 fiches repères.
Note d'information
pdf 1.54 Mo
Handitorial année 2016 : étude régionale
10/12/2018
L'emploi des personnes en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales d'Occitanie.
Note d'information
pdf 2.51 Mo
Handitorial année 2016 : étude départementale
10/12/2018
Étude sur les personnes en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales haut-garonnaises.