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Actes Conseil d'Administration CDG31
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392.33 Ko
Délibération n°2019-49 Modification du régime indemnitaire de la filière technique – catégories A et B
25/06/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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307.62 Ko
Délibération n°2019-48 Instauration d'un nouveau cycle de travail au service entretien
25/06/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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333.4 Ko
Délibération n°2019-47 Bilan financier des opérations de concours et examens professionnels – Session 2018
25/06/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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310.43 Ko
Délibération n°2019-46 Consultation pour l’acheminement et la fourniture de gaz et d’électricité : Mise en concurrence 2019 06 01
25/06/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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307.14 Ko
Délibération n°2019-45 Recours Trubner – Requête n°1902540-3 – Habilitation du Président
25/06/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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308 Ko
Délibération n°2019-44 Recours Lebailly – Requête n° 1901674-3 – Habilitation du Président
25/06/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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306.71 Ko
Délibération n°2019-43 Contentieux Tricoire : habilitation du Président
25/06/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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305.65 Ko
Délibération n°2019-42 Recours Gonzalez – Requête n° 1900286-2 – Habilitation du Président
25/06/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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305.61 Ko
Délibération n°2019-41 Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République - Habilitation du Président à ester en justice
25/06/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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1.05 Mo
Délibération n°2019-40 Logiciel concours : cession des droits et conventionnement avec le GIP
25/06/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019.
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