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Autre modèle de document (saisine, convention...)
xlsx 12.79 Ko
Création d'un service commun - Liste des agents mis à disposition
14/02/2019
Modèle de tableau listant les agents mis à disposition dans le cadre de la création d'un service commun.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
xlsx 12.56 Ko
Création d'un service commun - Liste des agents transférés
14/02/2019
Modèle de tableau listant les agents transférés dans le cadre de la création d'un service commun.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 22.48 Ko
Création d'un service commun - Modèle de fiche d'impact
14/02/2019
Fiche d’impact décrivant notamment les effets de la mise en commun d'un service sur l’organisation et les conditions de travail ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des agents concernés.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 35.54 Ko
Création service commun - Modèle convention CST
07/06/2023
Modèle de convention à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
Modèle de délibération
docx 33.44 Ko
Indemnité de départ volontaire
01/03/2022
Modèle de délibération instaurant une indemnité de départ volontaire
Modèle de délibération
docx 33.07 Ko
Action sociale
01/03/2022
Modèle de délibération fixant les modalités de mise en oeuvre de l'action sociale

En matière de données sociales, le rapport social unique (RSU)

Les publications pour chacun de ces périmètres sont disponibles dans les rubriques concernées.
 

 
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 5.95 Mo
Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 31 janvier 2019
31/01/2019
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31

La commission Emploi-GPEEC de l’ANDCDG lance chaque année une campagne Bilan de l’emploi.

Panorama de l'Emploi Territorial en France - 12ème édition