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En matière de données sociales, les fiches repères régionales du bilan social 2022

L’observatoire régional de l’emploi territorial et des données sociales met à votre disposition 19 fiches repères.

La CCP est organisée différemment, selon que les collectivités sont affiliées ou non à un centre de gestion (CDG) :

  • pour les employeurs territoriaux affiliés : la CCP est placée auprès du CDG31 ;
  • pour les employeurs territoriaux non affiliés : la CCP est placée auprès de chaque collectivité.

Composition

La CCP est composée en nombre égal de représentants des structures publiques territoriales, d’une part, et de représentants élus du personnel, d’autre part.