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Autre modèle de document (saisine, convention...)
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Annexe 4 - La suivi en cas de retrait du poste de travail à la suite de troubles du comportement observables
23/05/2019
Ce document est un modèle de procédure de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie afin de répondre aux problématiques rencontrées au sein de leur structure.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
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Annexe 3 - La procédure de recours à l'éthylotest ou au test salivaire
23/05/2019
Ce document est un modèle de procédure de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie afin de répondre aux problématiques rencontrées au sein de leur structure.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
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Annexe 2 - La procédure de conduite à tenir en cas de troubles du comportement observables
23/05/2019
Ce document est un modèle de procédure de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie afin de répondre aux problématiques rencontrées au sein de leur structure.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
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Annexe 1 - L'organisation des pots et festivités au travail
23/05/2019
Ce document est un modèle de procédure de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie afin de répondre aux problématiques rencontrées au sein de leur structure.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
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Charte de prévention des conduites addictives en milieu de travail
23/05/2019
Ce document est un modèle de charte de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie afin de répondre aux problématiques rencontrées au sein de leur structure.
Note d'information
pdf 1.07 Mo
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
16/05/2023
Cette fiche pratique présente les modalités d'octroi de ce nouveau congé ainsi que les droits et obligations des fonctionnaires durant ce congé. Elle précise également les modalités et délais de déclaration par le fonctionnaire qui estime pouvoir bénéficier de ce type de congé.

Vingt heures d'accompagnement, pour définir un nouveau projet professionnel, décomposé ainsi :

  • Entretiens individuels ;
  • Echanges collectifs sur la base du volontariat ;
  • Travail personnel en intersession.

Dispositif finançable par le FIPHFP sur prescription du médecin du travail ou par la collectivité.

Pour plus d'information, consultez la plaquette de présentation le Bilan Repères.

 

Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 840.68 Ko
DÉLIBÉRATION N°2019-33 : Missions optionnelles : conditions d’adhésion - mise à jour
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 338.6 Ko
DÉLIBÉRATION N°2019-32 : Adhésion CDG31 Référent Alerte Ethique
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.