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Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG) : projet RENFORCÉ
12/11/2024
Ce document (au format WORD) est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement.
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Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG) : projet SOCLE
12/11/2024
Ce document (au format WORD) est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement.
Conseil d'Administration du CDG31 : séance du 6 mars 2024
Collectivités
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Institutions de la FPT
Actualité du CDG31
06/03/2024
Une séance du Conseil d'Administration du CDG31 s'est tenue le jeudi 6 mars 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf
250.59 Ko
Délibération n°2021-22 Mise en concurrence 2021 04 01 – Souscription de contrats d’assurance
17/03/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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765.58 Ko
Délibération n°2021-21 Adoption de la Charte des intervenants des intervenants des concours et examens professionnels organisés par le CDG31
17/03/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf
163.47 Ko
Délibération n°2021-20 Abrogation du règlement général des jurys des concours et examens professionnels
17/03/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf
201.57 Ko
Délibération n°2021-19 Rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 - Barème général de rémunération
17/03/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf
560.08 Ko
Délibération n°2021-18 Exercice 2021 – Budget annexe de la Coordination Régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget Primitif et affectation du résultat 2020
17/03/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf
272.63 Ko
Délibération n°2021-17 Exercice 2021 – Taux de cotisation obligatoire et de cotisations additionnelle
17/03/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf
273.61 Ko
Délibération n°2021-16 Exercice 2021 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2020
17/03/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021.
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