Vous êtes ici

Accueil
Note d'information
pdf 3.41 Mo
Rupture conventionnelle - Livret d'information
01/03/2022
L’article 72 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 et ses deux décrets d’application du 31 décembre 2019 introduisent un nouveau mode de fin de fonctions pour les agents publics. A côté de la cessation de fonctions et de la perte d’emploi, existe désormais la rupture conventionnelle.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.38 Mo
Rupture conventionnelle - Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire)
01/03/2022
Modèle de courrier pour l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire)
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.38 Mo
Rupture conventionnelle - Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)
01/03/2022
Modèle de courrier pour l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)

Chaque membre d’instance sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et pourra indiquer sa présence ainsi que télécharger l’ensemble des documents liés à l’instance pour laquelle il/elle a été convoqué(e).

 

Les référents aux instances du CDG31 se tiennent à votre disposition en cas de difficultés.

Le recours au télétravail dans la fonction publique

30/03/2021
  • Management des RH
Collectivités, Elus

Les modalités d’organisation du télétravail ont été précisées par les décrets n° 2016-151 du 11 février 2016 et n° 2020-524 du 5 mai 2020.

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

 

Le référent déontologue a été institué par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Guide
pdf 4.33 Mo
FNCDG - ANDCDG - Guide pratique du déconfinement
07/05/2020
Publication issue d’un travail collaboratif entre les CDG, l’ANDCDG et la FNCDG.
Note d'information
pdf 82.65 Ko
COVID 19 : prise de RTT ou de congés dans la FPT
20/05/2020
L'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 permet dans certaines conditions d’imposer des congés annuels et des jours de RTT aux agents de la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire.

Nous invitons les collectivités territoriales et établissements publics à consulter régulièrement le site internet, et à faire en parallèle une veille sur la matière.

Note d'information
pdf 1.22 Mo
Coronavirus Covid-19 : information sur les gestes simples
01/04/2020
Coronavirus Covid-19 : information sur les gestes simples