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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2020-64 Exécution budgétaire en début d'exercice 2021 : habilitation de la Présidente
16/12/2020
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 16 décembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2020-63 Indemnité des Vice-président.e.s.
16/12/2020
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 16 décembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 180.3 Ko
Délibération n°2020-62 Indemnité de la Présidente
16/12/2020
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 16 décembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2020-61 Réunion à distance du Conseil d'Administration
16/12/2020
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 16 décembre 2020.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
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Compte personnel d'activité (entretien professionnel)
28/12/2020
Modèle de note d'information relative au compte personne d’activité
Note d'information
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Les compétences des CAP au 1er janvier 2022- Livret d'information
25/10/2022
A compter du 1er janvier 2022, de nouveaux cas d’incompétences des CAP entrent en vigueur, déjà prévues par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, mais renforcées suite à la publication du décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale.
Note d'information
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Analyse des dispositions relatives aux CAP au 1er janvier 2021 (décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020)
28/12/2020
Le présent document a pour objet d’analyser les principales dispositions du décret relatives aux CAP en précisant la date d’entrée en vigueur de chacune de ces dispositions.

Sabine GEIL-GOMEZ, Présidente, a en charge la direction technique, administrative et financière de l’établissement (Article 28 décret n°85-643 du 26 juin 1985).

A ce titre, l’organisation les services et les recrutements inhérents sont opérés sous son autorité.

Laurent DJEZZAR est Directeur Général des Services.

L’organigramme du CDG31 comprend :

Diaporama
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Conduites addictives en milieu professionnel : approche collective et outils mobilisables
07/12/2020
Dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail (PRST3) un webinaire a été organisé jeudi 3 décembre 2020 sur la thématique des conduites addictives en milieu professionnel.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2020-60 Paiement des heures supplémentaires pour les agents itinérants du service missions temporaires
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.