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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2021-29 Contentieux Spalma - requête n°2101439-3 - Habilitation de la Présidente
05/07/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2021-28 Modification de la délibération n°2021-15 du 17 mars 2021
05/07/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de sa séance du 5 juillet 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 253.15 Ko
Délibération n°2021-27 Création de poste et mise à jour du tableau des effectifs
05/07/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 198.12 Ko
Délibération n°2021-26 prime Covid confinement 2020
05/07/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 218.78 Ko
Délibération n°2021-25 Motion concernant le projet de loi relatif à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit "4D"
05/07/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 194.11 Ko
Délibération n°2021-24 Mise en concurrence 2021 07 01 - Souscription d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires, par la voie d'un appel d'offres
05/07/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 214.89 Ko
Délibération n°2021-23 Réunion à distance du Conseil d'Administration
05/07/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2021.
Note d'information
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Panorama de l'Emploi Territorial en France - 10ème édition
01/07/2021
Publication de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG).
Note d'information
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La majoration des heures complémentaires
20/07/2021
Les heures complémentaires sont les heures réalisées par les agents à temps non complet, en dépassement de leur cycle de travail, jusqu’à hauteur de 35 heures (temps complet). Au-delà, les agents réalisent des heures supplémentaires.

L’apprentissage constitue un levier pour la gestion de vos ressources humaines qui permet de :