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Note d'information
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185.15 Ko
Entretien professionnel : catalogue des critères d'évaluation
13/08/2015
Le décret du 16 décembre 2014 relatif à l’entretien professionnel prévoit une liste de 3 types de critères d’évaluation
Note d'information
pdf
1.17 Mo
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) : note d'information
01/03/2022
La NBI récompense l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se traduit par l’attribution de points d’indices majorés supplémentaires en plus de l’indice majoré détenu par l’agent.
Note d'information
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1.09 Mo
Mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé
01/03/2022
Ce livret expose les modalités de mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé. Ce livret n’aborde pas la mise à disposition des agents contractuels qui ne concerne que les agents bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée
Note d'information
pdf
1008.96 Ko
La fin de fonctions sur un emploi fonctionnel
01/03/2022
La fin des fonctions sur un emploi fonctionnel obéit également à des règles spécifiques.
Guide
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758.62 Ko
Guide méthodologique d'élaboration d'une fiche de poste
29/08/2016
Ce guide précise les modalités d'élaboration pour chacune des parties de la fiche de poste.
Note d'information
pdf
537.44 Ko
Congé de solidarité familiale
18/10/2023
Le congé de solidarité familiale permet à un agent public de rester auprès d’un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou qui est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.
Note d'information
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869.6 Ko
Congé de formation professionnelle
18/06/2018
Le congé de formation professionnelle constitue l’une des modalités d’exercice du droit à la formation personnelle suivie à l’initiative des agents.
Note d'information
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794.48 Ko
Les autorisations spéciales d'absences
10/10/2018
L’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit la possibilité d’accorder aux agents des autorisations spéciales d’absence, distinctes des congés annuels.
Note d'information
pdf
708.45 Ko
L'activité
01/11/2016
La position d'activité est l'une des six positions dans laquelle peut se trouver un fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de ce grade dans l'un des emplois correspondants.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
pdf
165.05 Ko
Modèle de délibération relative à l'adhésion au service Intérim territorial
15/02/2024
Le service Intérim territorial permet d’assurer la continuité des services publics au sein des collectivités et établissements publics locaux, par la mise à disposition d’un personnel compétent de remplacement.
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