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Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 723.99 Ko
Modèle de fiche de poste
31/05/2017
Modèle vierge à compléter.
Modèle d’arrêté
doc 43.5 Ko
Agent titulaire : tableau annuel d'avancement de grade
11/06/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 45 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe (mise à la retraite d'office)
02/05/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 43 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (exclusion de 1 à 3 jours)
02/05/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 44 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (abaissement d'échelon)
02/05/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 45.5 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (exclusion de 4 à 15 jours)
02/05/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 46 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (exclusion de 16 jours à 2 ans)
02/05/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 45.5 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (rétrogradation)
02/05/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 68.5 Ko
Agent titulaire : réintégration sur poste vacant suite à détachement - modèle d'arrêté
20/10/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 35.5 Ko
Agent titulaire : suspension
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.