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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération 2015-35 relative à l'action sociale : augmentation de la valeur faciale des titres restaurant
08/12/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2015.

Les offres doivent-elles être diffusées au sein de la structure publique territoriale

30/11/2015
  • Emploi
  • Recrutement
Collectivités

Il est recommandé aux collectivités de diffuser la bourse de l'emploi.

La diffusion d'une offre d'emploi liée à une DVE / DCE est-elle obligatoire

30/11/2015
  • Emploi
Collectivités

Non. L’appel à candidatures ne doit être lancé que s’il fait l’objet d’un véritable besoin.
Seule la déclaration du poste est obligatoire.

 

Quelle est la durée de validité de la DVE / DCE ?

30/11/2015
  • Emploi
Collectivités

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a supprimé le délai de publicité de 4 mois. La déclaration de création ou de vacance d'emploi est valable sans limite (jusqu’à la nomination d’un agent). 

Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale ?

30/11/2015
  • Emploi
Collectivités

Non, aucune Déclaration de Créatin d'Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable la délibération n’a pas été prise.

 

 

 

 
Support de communication institutionnel
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Livret des missions du CDG31
02/01/2024
Ce recueil de fiches thématiques offre une vision globale et spécifique de l'accompagnement proposé par le CDG31 pour une gestion des ressources humaines durable et un service public de qualité.
Note d'information
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Tableau récapitulatif des cas de recrutement d'agents contractuels de droit public
01/07/2014
Les agents contractuels de droit public sont des agents publics non fonctionnaires, leur recrutement est direct et n’emprunte pas la voie normale du concours.
Note d'information
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Horaires atypiques : l'importance d'une bonne hygiène de vie
01/07/2012
Le travail en horaires atypiques est présent dans les structures publiques territoriales (collecte des ordures ménagères, maisons de retraite, services des eaux,...). Au fil des années, ce type de travail peut engendrer des troubles importants (troubles du sommeil, dépression, fatigue,...).
Note d'information
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Assistant de prévention
18/04/2017
Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié en février 2012 fait évoluer l'ACMO, acteur de prévention en conseiller et/ou assistant de prévention.
Note d'information
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Le plan de prévention
04/06/2021
Le plan de prévention est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités d’une entreprise extérieure et celles de la collectivité ou de l’établissement d’accueil.