Cette démarche nécessite une nouvelle DVE ainsi qu'une nouvelle saisine de la CAP.

1er cas : L’agent fait déjà partie des effectifs titulaires de votre collectivité et se trouve sur le grade souhaité.

Vous devez faire la déclaration sur l’emploi fonctionnel uniquement en rappelant le N° de la DVE sur le grade.

Compléter les rubriques : fonctions (Détachement sur l’emploi fonctionnel de (emploi) d’une (collectivité) de (strate de population)), service.

Cocher la case « emploi fonctionnel » et compléter la population légale.

2ème cas : L’agent ne fait pas  partie des effectifs de votre collectivité.

Vous devez faire 2 déclarations :

• une déclaration sur le grade pour le recrutement de l’agent dans la collectivité (déclaration normale). Ne pas oublier de cocher la case « emploi fonctionnel » et compléter la population légale

​ Attention : un lauréat de concours ne peut pas être détaché sur l’emploi fonctionnel car il n’est pas titulaire de son grade.

• une déclaration sur l’emploi fonctionnel (cf. ci-dessus).

Oui, pour une disponibilité d’une durée supérieure à 6 mois car les agents seront réintégrés sur des emplois vacants dans la collectivité.

Oui, si la durée hebdomadaire varie de plus ou moins 10 % de la durée hebdomadaire initiale et / ou si l’agent perd le bénéfice de son affiliation à la CNRACL.

Cela nécessite la création d’un poste sur le nouvel horaire par l’organe délibérant et la suppression éventuelle du poste actuel de l’agent après avis du Comité Technique.