L’article 7 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précise l’obligation pour les collectivités territoriales et établissements publics d’établir un plan de formation annuel ou pluriannuel, qui détermine le programme d'actions de formation. Il doit être soumis au comité technique pour avis préalable à son adoption.

Le Contrat d’Engagement Educatif (CEE) est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels.

Une délibération créant un emploi n’est pas nécessaire car il s’agit d’un besoin ponctuel qui consiste en un acte ou une série d’actes qui ne constituent donc pas un emploi permanent ou non permanent.

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.