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Par ex., 09/04/2025
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Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 265.77 Ko
Délibération n°2024-36 Création d’emplois permanents
02/10/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 2 octobre 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 394.12 Ko
Délibération n°2024-35 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions
02/10/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 2 octobre 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 181.11 Ko
Délibération n°2024-34 Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2025
02/10/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 2 octobre 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 206.64 Ko
Délibération n°2024-32B Réunion à distance du Conseil d’administration
02/10/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 2 octobre 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 8.48 Mo
Procès-verbal du Conseil d'administration du 02-10-2024
02/10/2024
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 371.74 Ko
Délibération n°2024-33 Convention Médiation entre le CDG31 et le Tribunal administratif de Toulouse
02/10/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 2 octobre 2024.
Note d'information
pdf 1.37 Mo
Panorama de l'emploi territorial en France - 13ème édition
27/09/2024
Publication de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG)
Modèle de délibération
docx 42.4 Ko
RIFSEEP - Modèle délibération CST
19/09/2024
Modèle de délibération à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
Modèle de délibération
docx 28.79 Ko
Indemnité spéciale de fonction et d'engagement agents filière police municipale - Modèle délibération
19/09/2024
Modèle de délibération instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale, suite à la parution du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres.
Note d'information
pdf 557.44 Ko
Gardien brigadier de police municipale - Brochure d'information
10/09/2024
Définition des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves et éventuels programmes, des modalités de recrutement et nomination.

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