Les modalités d’organisation du télétravail ont été précisées par les décrets n° 2016-151 du 11 février 2016 et n° 2020-524 du 5 mai 2020.
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Dans cette optique le CDG31 a élaboré un dispositif global novateur d’information et d’appui des employeurs publics qui consiste à la fois à prévenir les risques professionnels mais également à permettre de faire progresser et de façon articulée la qualité du travail, la façon dont les agents territoriaux vivent leur travail et la performance du service public.
Ce dispositif global est conçu autour de :
