Emploi | Page 8

Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale ?

30/11/2015

Emploi

Collectivités

Non, aucune Déclaration de Créatin d'Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable la délibération n’a pas été prise.

Note d'information

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Tableau récapitulatif des cas de recrutement d'agents contractuels de droit public

01/07/2014

Les agents contractuels de droit public sont des agents publics non fonctionnaires, leur recrutement est direct et n’emprunte pas la voie normale du concours.

Guide

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L'emploi des personnes en situation de handicap dans la FPT

01/10/2012

Présentation des dispositifs applicables dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) aux personnes en situation de handicap

Il vous permet de :

Réaliser les déclarations de vacance. Leur publicité est assurée par voie d’arretés publiés sur le SET ;
Publier les offres d’emploi sur le SET pour une plus grande visibilité sur le territoire national. Une synthèse apparaitra également sur le site « Place de l’emploi public », espace numérique commun aux trois Fonctions Publiques ;
Communiquer les avis de nomination.

Totalement dématérialisée, cette plateforme est sécurisée et en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a fortement impacté le statut général de la Fonction Publique notamment en créant un Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Ce fonds est alimenté par la contribution des ministères, des employeurs publics territoriaux et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%.