Faisant entrer la déontologie dans le titre premier, elle grave, dans la marbre du statut, des obligations d’origine jurisprudentielle (à l’exception de l’obligation de réserve) afin de mieux sensibiliser les agents publics aux valeurs essentielles du service public tout en apportant de nouvelles garanties aux agents attaqués ou poursuivis disciplinairement.

Dans le cadre de son rôle de manager, l’élu employeur peut être amené à rappeler à l’ordre l’agent territorial. Si ce rappel ne suffit plus, l’autorité territoriale peut alors exercer un pouvoir disciplinaire.