Les fonctionnaires comme les agents contractuels de droit public sont soumis à un ensemble d’obligations et de principes déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public. Ces obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence.
