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Référent Alerte Ethique - M. Claude BEAUFILS
Services CDG31
Tél : 06 13 16 03 37
Site web : http://cdg31.fr
Site Web

Toutefois, l’accès à ce service n’est possible que si la collectivité ou l'établissement public auquel est rattaché l'agent ou le collaborateur extérieur a adhéré à ce service au préalable.

Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 337.1 Ko
Délibération n°2019-28 Référent Laïcité : mise en place et conditions de recours
26/03/2019
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 340.28 Ko
Délibération n°2019-27 Référent Déontologue : mise en place et conditions d'accès
26/03/2019
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Note d'information
pdf 157.71 Ko
Jour de carence dans la Fonction Publique Territoriale : note d'information
09/08/2018
Instauré par la loi de finances pour 2012, puis supprimé au 1er janvier 2014, le jour de carence dans la fonction publique est réintroduit par l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Cet article impose à partir du 1er janvier 2018 le non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie pour les agents publics.
Note d'information
pdf 250.06 Ko
Élaboration d'un règlement intérieur : Fiche récapitulative
09/03/2018
Ce document, complémentaire au modèle de règlement intérieur, apporte des réponses sur les modalités d'élaboration d'un règlement intérieur.

Protection des données personnelles

La sécurité générale du système informatique fait partie des priorités de l’établissement.

Le contrôle des accès aux données fait l’objet d’une gestion rigoureuse, en fonction des profils d’utilisateurs et de la nature des données.

Le personnel du CDG31, en sa qualité d’agent public, est soumis à un devoir de réserve. Les médecins du CDG31 sont soumis au respect du secret médical.

Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 201.97 Ko
Délibération n°2017-26 Appui à l'exercice du droit syndical : projet de bail
13/09/2017
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017.
Note d'information
pdf 1.15 Mo
Prévention des conflits d'intérêts
21/04/2017
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 rénove certaines des obligations des agents publics, et notamment celles relatives à la prévention des conflits d’intérêts. Des mesures spécifiques sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017 : une déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016.

Le conseil de discipline (CD) doit obligatoirement être saisi par l’autorité territoriale avant de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d'un fonctionnaire territorial ou d'un agent contractuel.

Le CDG31 organise les conseils de discipline pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Composition

Les CD sont une émanation :