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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2017-13 : Budget Primitif 2017/Affectation du Résultat - BUDGET PRINCIPAL
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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636.96 Ko
Délibération n°2017-12 : Budget Primitif 2017 /Taux de cotisation obligatoire et taux de cotisation aditionnelle
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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687.3 Ko
Délibération n°2017-11 : Approbation du Compte Administratif 2016 - Arrêt du Compte de Gestion 2016 - BUDGET PRINCIPAL
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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582.39 Ko
Délibération n°2017-10 : Budget Annexe 2017/Report du Résultat 2016
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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651.98 Ko
Délibération n°2017-09 : Approbation du Compte Administratif 2016 - Arrêt du Compte de Gestion 2016 - BUDGET ANNEXE
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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623.46 Ko
Délibération n°2017-08 : Paiement d’heures supplémentaires pour la conduite de travaux
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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1.42 Mo
Délibération n°2017-07 : Bilans repères et modalités d’intervention du CDG 31
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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668.95 Ko
Délibération n°2017-06 : Rémunération de vacations
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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267.71 Ko
Délibération n°2017-05 : Contentieux Madame Elodie DELEMOTTE c/ CDG31 Traitement de la Demande indemnitaire de Mme ELODIE DELEMOTTE
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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1.09 Mo
Délibération n°2017-04 : Projet de recherche appliquée
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
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