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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2017-27 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
29/11/2017
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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262.08 Ko
Délibération n°2017-21 Mise en concurrence assurances cybercriminalité et concours
13/09/2017
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017.
CDG31 - Service Communication institutionnelle et Relations presse
Services CDG31
590 rue Buissonnière CS 37666
31676
Labège
Tél : 05 81 91 93 00
Courriel :
peyrouse.n@cdg31.fr
Site web :
http://www.cdg31.fr
Site Web
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2017-20 Renouvellement de la convention entre le CDG31 et le Fonds National de Prévention (FNP) - Modification des options
31/05/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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601.05 Ko
Délibération n°2017-19 Modification du régime indemnitaire
31/05/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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576.29 Ko
Délibération n°2017-18 Création de postes/mise à jour du tableau des effectifs
31/05/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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254.81 Ko
Délibération n°2017-17 Contrat groupe d'assurance statutaire/prospection - 2019-2022 : Campagne de recueil des mandats et études des besoins
31/05/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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260.46 Ko
Délibération n°2017-16 Contentieux Mme Elodie Delemotte c/CDG31 - Habilitation du Président à agir en justice
31/05/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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256.34 Ko
Délibération n°2017-15 Contentieux M.Benoit Pons c/CDG31 - Habilitation du Président à agir en justice
31/05/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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274.59 Ko
Délibération n°2017-14 Contentieux Industrias Durmi c/CDG31 : recours en cassation - Habilitation du Président à agir en justice
31/05/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2017.
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