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Modèle d’arrêté
docx 39.52 Ko
Agent CNRACL : refus d'imputabilité au service de l'accident de service ou accident de trajet
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 46.5 Ko
Agent IRCANTEC : reprise à temps partiel thérapeutique
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
doc 45 Ko
Agent CNRACL : réintégration après disponibilité d'office
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 25.58 Ko
Agent CNRACL : mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 39.08 Ko
Agent CNRACL : mise en congé maladie ordinaire
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 25.96 Ko
Agent CNRACL : mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 28.23 Ko
Agent CNRACL : maintien du demi traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 51 Ko
Agent CNRACL : imputabilité accident de service / accident de trajet / maladie professionnelle sans arrêt de travail
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 47 Ko
Agent CNRACL : mise en disponibilité d'office pour raison de santé
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 34.5 Ko
Agent CNRACL : prolongation disponibilité d'office pour raison de santé
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.