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Contrat Groupe d'Assurance Statutaire : catalogue de formations 2024
Collectivités
Elus
Assurance statutaire
02/05/2024
Pour favoriser la connaissance des enjeux et outils de prévention, un catalogue de formation est proposé par WILLIS TOWERS WATSON (WTW).
Actes Conseil d'Administration CDG31
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4.44 Mo
Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 11-05-2022
11/05/2022
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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1.97 Mo
Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 05-01-2022
05/01/2022
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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5.11 Mo
Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 09-03-2022
09/03/2022
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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9.07 Mo
Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 15-12-2021
15/12/2021
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31
Actes Conseil d'Administration CDG31
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5.86 Mo
Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 05-07-2021
05/07/2021
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31.
Note d'information
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782.17 Ko
CDI - Dispositions de droit commun : livret d'information
06/03/2024
Les dispositions de droit commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées dans ce livret.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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220.08 Ko
Délibération n°2022-21 Contrat groupe d’assurance statutaire 2022/2025 – Avenant n°1
30/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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247.68 Ko
Délibération n°2022-20 Rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 Barème général de rémunération à compter du 1er avril 2022
30/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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220.42 Ko
Délibération n°2022-19 Opérations de concours et examens professionnels - Session 2021 : bilans financiers et coûts lauréats
30/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022.
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