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Votre collectivité n'est pas encore adhérente au contrat groupe 2022/2025.

Vous pouvez consulter la notice de présentation en document associé.

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  • Connaître les couvertures et les taux proposés ;
  • Disposer des documents types pour adhérer.

ATTENTION :

Les collectivités et établissements publics ont des obligations à l’égard de leurs agents (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) les obligeant à supporter la charge salariale des agents absents pour raisons de santé, en fonction de leur régime d’affiliation  (CNRACL ou IRCANTEC). Ces risque dits «statutaires», peuvent être assurés. Les obligations statutaires de protection sociale sont répertoriées dans le document associé "La protection sociale des agents de la FPT".

Diaporama
pptx 321.38 Ko
La protection sociale complémentaire : le débat obligatoire
26/11/2021
Le présent diaporama constitue une proposition de points à aborder dans le cadre du débat qui doit obligatoirement être organisé sur la protection sociale complémentaire.
Note d'information
docx 46.42 Ko
Débat obligatoire et protection sociale complémentaire - proposition de trame
26/11/2021
La protection sociale complémentaire est une couverture sociale apportée aux agents en complément de celle prévue par le statut de la fonction publique et de celle de la sécurité sociale.
Note d'information
pdf 396.86 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
20/10/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-14 du CGFP.
Note d'information
pdf 398.18 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
20/10/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.5° du CGFP.
Note d'information
pdf 397.86 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants
20/10/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.3° du CGFP.
Note d'information
pdf 590.23 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
04/04/2024
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP.
Note d'information
pdf 417.51 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
20/10/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.1° du CGFP.