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Modèle d’arrêté
docx 24.54 Ko
Modification des LDG - bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie : modèle d’arrêté
12/11/2024
Modèle d'arrêté portant adoption d'une annexe aux lignes directrices de gestion
Documents règlementaires
docx 55.22 Ko
Modification des LDG - bonification indiciaire secrétaire général de mairie : modèle d’annexe
12/11/2024
Modèle d'annexe des LDG relatif à la bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie.
Détails d'un bulletin de salaire
Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie : la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Déroulement de carrière
  • Gestion des carrières
14/11/2024
L’article 3 du décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 prévoit que les fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années de service dans ces fonctions, d’une bonification d'ancienneté d'une durée comprise entre un et trois mois.
Pièces et billets en euros
RÉMUNERATION : revalorisation du SMIC et indemnité différentielle
  • Collectivités
  • Elus
  • Rémunération
06/11/2024
Le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 porte relèvement du SMIC et du minimum garanti à compter du 1er novembre 2024.
calculatrice, lunettes et bloc note
CNRACL : évolution de la plateforme PEP’S
  • Collectivités
  • Elus
  • Retraite
05/11/2024
La CNRACL a modifié sa plateforme Pep’s.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 8.12 Mo
Procès-verbal du Conseil d'administration du 04-07-2024
04/07/2024
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31.
Conseil d'Administration du CDG31 : séance du 2 octobre 2024
  • Collectivités
  • Elus
  • Institutions de la FPT
  • Actualité du CDG31
25/10/2024
Une séance du Conseil d'administration du CDG321 s'est tenue le mercredi 2 octobre 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 415.4 Ko
Délibération n°2024-44 Mission enquête administrative : approbation de la convention / habilitation de la Présidente
02/10/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 2 octobre 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 428.17 Ko
Délibération n°2024-43 Convention de partenariat avec la mairie de Labège
02/10/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 2 octobre 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 587.93 Ko
Délibération n°2024-42 Convention d’étude avec l’université Toulouse Jean Jaurès master 2 « Management de Projets Industriels et Innovants » et 4 étudiants du master précité
02/10/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 2 octobre 2024.