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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération 2020-14 Taux de cotisation obligatoire et cotisation additionnelle
30/01/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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249.93 Ko
Délibération n°2020-13 Exercice 2020 – Budget Principal - Budget Primitif et affectation des résultats 2019
30/01/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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246.42 Ko
Délibération n°2020-12 Exercice 2020 – Budget annexe de la Coordination Régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget Primitif et affectation du résultat 2019
30/01/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2020-11 Exercice 2019 – Budget Principal - Approbation Compte Administratif et Arrêt du Compte de Gestion
30/01/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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248.89 Ko
Délibération n°2020-10 Exercice 2019 - Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d’Occitanie - Approbation du Compte Administratif 2019 Arrêt du Compte de Gestion 2019
30/01/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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244.26 Ko
Délibération n°2020-09 Modification du règlement intérieur : aménagement de l'organisation du temps de travail et de l'attribution des ASA
30/01/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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311.98 Ko
Délibération n°2020-08 Besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité
30/01/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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312.35 Ko
Délibération n°2020-07 Besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité
30/01/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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302.14 Ko
Délibération n°2020-06 Créations et suppressions de postes - mise à jour du tableau des effectifs
30/01/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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232.36 Ko
Délibération n°2020-05 Protocole d’accord cadre droit syndical
30/01/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020.
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