Chaque membre d’instance sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et pourra indiquer sa présence ainsi que télécharger l’ensemble des documents liés à l’instance pour laquelle il/elle a été convoqué(e).

Les référents aux instances du CDG31 se tiennent à votre disposition en cas de difficultés.

Le référent déontologue a été institué par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Nous invitons les collectivités territoriales et établissements publics à consulter régulièrement le site internet, et à faire en parallèle une veille sur la matière.