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Modèle d’arrêté
doc 43 Ko
Agent stagiaire : application d'une sanction disciplinaire - exclusion de 1 à 3 jours
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents stagiaires.
Modèle d’arrêté
doc 41.5 Ko
Agent stagiaire : application d'une sanction disciplinaire - blâme
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents stagiaires.
Modèle d’arrêté
doc 43.5 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (radiation du tableau d'avancement)
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 44.5 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe (révocation)
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 64.5 Ko
Arrêté stagiaire : nomination en catégorie B dispensé de stage - modèle d'arrêté
20/10/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.
Modèle d’arrêté
doc 36 Ko
Arrêté CNRACL : radiation des cadres pour invalidité
01/03/2022
Modèle d'arrêté de radiation des cadres d'un fonctionnaire CNRACL - invalidité
Modèle d’arrêté
doc 37.5 Ko
Agent titulaire : revalorisation de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) secrétaire général de mairie
07/03/2022
Le décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie des communes de moins de 2000 habitants modifie l'annexe au décret du 3 juillet 2006 (le point 36).
Modèle d’arrêté
doc 46.5 Ko
Agent IRCANTEC : mise en congé maternité
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
doc 49 Ko
Agent CNRACL : attribution ou prolongation d’un congé de longue durée
17/10/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 54 Ko
Agent CNRACL: mise à temps partiel thérapeutique
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.