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Modèle d’arrêté
doc
31 Ko
Agent titulaire : radiation des cadres pour décès
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc
31 Ko
Agent titulaire : radiation pour démission
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc
71.5 Ko
Agent titulaire : emplois réservés aux militaires radiés des cadres - modèle d'arrêté
20/10/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires radiés, en application de l'article L. 4139.3 du Code de la défense (emplois réservés).
Modèle d’arrêté
doc
70.5 Ko
Agent titulaire : emplois réservés aux militaires en activité - modèle d'arrêté
20/10/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.3 du Code de la défense (emplois réservés).
Modèle d’arrêté
doc
70.5 Ko
Agent titulaire : recrutement par détachement des militaires en activité après un stage probatoire - modèle d'arrêté
20/10/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code de la défense.
Modèle d’arrêté
doc
61 Ko
Agent titulaire : mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire - modèle d'arrêté
20/10/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code de la défense.
Modèle d’arrêté
doc
38 Ko
Agent titulaire : temps partiel de droit pour élever un enfant
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc
37.5 Ko
Agent titulaire : temps partiel de droit pour donner des soins au conjoint, enfant ou ascendant
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc
39 Ko
Agent titulaire : disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans
28/11/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc
36.5 Ko
Agent titulaire : disponibilité de droit pour exercer un mandat d'élu local
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
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