La présente charte informatique est un code de déontologie interne rappelant les grands axes du cadre légal de la mise à disposition des équipements informatiques. Elle s'applique à l’ensemble des utilisateurs auxquels le CDG31 donne accès à ses équipements et bases informatiques pour la réalisation de ses missions, quelle que soit leur qualité (élus du Conseil d’Administration, agents tous statuts confondus, représentants syndicaux, vacataires, stagiaires).

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité d’approuver et d’adopter la Charte Informatique du CDG31 ainsi que son annexe relative aux données de nature médicale.

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité : - de fixer le montant de la rémunération servie au médecin secrétaire du comité médical à 43,60 euros brut par séance de deux heures - de prendre en compte cette rémunération pour l’évaluation des dépenses correspondantes dans le cadre des documents budgétaires.

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité pour l’année 2016 de : - créer les postes afférents à un accroissement saisonnier d’activité comme indiqué au tableau annexé à la présenté délibération ; - donner mandat au Président pour toute décision en rapport avec le recrutement et la rémunération, étant précisé que cette dernière sera limitée à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés.

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité pour l’année 2016 - de créer les postes afférents à un accroissement saisonnier d’activité comme indiqué au tableau annexé à la présente délibération - de donner mandat au Président pour toute décision en rapport avec le recrutement et la rémunération, étant précisé que cette dernière sera limitée à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés.

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité de mettre à jour le tableau des effectifs et de créer les postes à temps complet suivants : - un poste de médecin 1ère classe - un poste d’attaché - un poste de technicien principal de 1ère classe - un poste de technicien.

Le procès-verbal retrace l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour de ce Conseil d'Administration du CDG31.

Le procès-verbal retrace l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour de ce Conseil d'Administration du CDG31.

Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2015.

Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2015.