Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité en ce qui concerne le budget primitif 2016 du budget annexe du CDG31 : - de reporter le résultat de 155 694.62€ en recettes de Fonctionnement - d’approuver et voter à l’unanimité le budget primitif du budget annexe, en section de fonctionnement pour un montant de 1 307 457.24€.

Présentation du projet de budget primitif relatif au budget principal de l’établissement, aux membres de l’Assemblée.

Le Conseil d’Administration décide pour l’année 2016 : - d’appliquer un taux de cotisation obligatoire à hauteur de 0,80% aux structures affiliées obligatoires et volontaires pour l’année 2016 - d’appliquer un taux de la cotisation additionnelle à hauteur de 0,20% aux structures affiliées obligatoires et volontaires pour la période du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 - d’appliquer un taux de cotisation additionnelle à hauteur de 0,30% aux structures affiliées obligatoires et volontaires pour la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 - de prendre en compte au titre du budget primitif de l’établissement, pour l’année 2016, les taux de cotisation ainsi retenus - de donner mandat au Président pour la réalisation de toutes opérations en lien avec ces approbations et ces votes, et pour les exécutions comptables correspondantes.

Le Conseil d’Administration décide : - d’approuver à l’unanimité les résultats 2015 et d’adopter le Compte Administratif 2015 du budget annexe, conformément à la présentation faite à l’assemblée - d’approuver le Compte de Gestion 2015 du budget annexe établi par le Payeur Départemental - de donner mandat au Président pour toute opération en lien avec l’exécution des points précédents.

Le Conseil d’Administration décide : - d’approuver le Compte de Gestion 2015 du Budget Principal établi par le Payeur Départemental - d’approuver à l’unanimité les résultats 2015 et d’adopter le Compte Administratif 2015 du Budget Principal, conformément à la présentation faite à l’assemblée - de donner mandat au Président pour toute opération en lien avec l’exécution des points précédents.

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité : - d’approuver le bilan présenté - d’approuver un renouvellement de convention avec le FNP autour des axes proposés - de donner mandat au Président pour établir et signer la convention.

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité d’approuver la désignation de Monsieur Abdeslam TAISSATE en qualité d’ACFI sous réserve de sa réussite au jury de certification du cycle de formation d’ACFI et de l’avis du Comité Technique Intercommunal placé auprès du CDG31.

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité : - de prendre acte du bilan du partenariat CDG31 / FIPHFP - de donner mandat au Président pour la signature de tous documents afférents et pour tous prolongements administratifs ou financiers relatifs à la convention entre le CDG31 et le FIPHFP.

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité : - de joindre l’établissement et ses effectifs aux procédures de mise en concurrence pour la passation des conventions de participation pour les risques Santé et Prévoyance et de prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumises préalablement pour décision éventuelle d’adhésion au bénéfice des agents de l’établissement - de donner mandat à Monsieur le Président en vue de prendre toute mesure utile afférente.

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité : - la création d’une nouvelle mission optionnelle dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Santé et en Prévoyance - d’approuver les conditions financières de recours à ce service pour les employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2017 - d’engager une consultation en vue de la mise en place de conventions de participation en Santé et Prévoyance accessibles aux agents des structures territoriales qui adhèreraient au service Couvertures en Santé et Prévoyance - de donner mandat à Monsieur le Président pour réaliser les procédures correspondantes.