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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-44 Fourniture de gaz naturel : proposition d’adhésion au dispositif de l’UGAP « Gaz 2025 »
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-43 Désignation d'un représentant des collectivités et établissements publics aux CAP A, B et C et à la CCP
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-42 Modification des modalités d’attribution du RIFSEEP applicable aux agents du Centre de Gestion et aux agents itinérants relevant du service missions temporaires, au profit des agents bénéficiaires d’un temps partiel thérapeutique
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-41 Création de postes
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-40 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions : Actualisation
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-39 Référent laïcité – Evolution des missions
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-38 Motion relative au projet d’évolution de la Fédération Nationale des Centres de gestion (FNCDG) vers un Etablissement National de Gestion (ENG)
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-37 Communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes d'Occitanie - exercice 2027 et suivants
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Documents règlementaires
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Délibération n°2023-36 Réunion à distance du Conseil d'Administration
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Travaux métro : perturbation de la circulation rue Occitane
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06/11/2024
Depuis le 14 octobre et à partir du 6 novembre