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Actes Conseil d'Administration CDG31
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203.76 Ko
Délibération n°2024-30 Contentieux SUD CT 31 c/ CDG31 (requête 2402915-1) – Composition de la CCP- Habilitation à ester en justice
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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210.69 Ko
Délibération n°2024-29 Mise en concurrence - Remplacement du système de Gestion Technique Centralisée
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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225.3 Ko
Délibération n°2024-28 Demande de subvention dans le cadre du Fonds vert
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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383.44 Ko
Délibération n°2024-27 Révision du RIFSEEP applicable aux agents du Centre Gestion, à l’exception des agents itinérants relevant du service missions temporaires
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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203.4 Ko
Délibération n°2024-26 Désignation du Délégué à la Protection des Données
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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409.16 Ko
Délibération n°2024-25 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions : Actualisation
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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244.56 Ko
Délibération n°2024-24 Création de la mission enquête administrative
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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469.53 Ko
Délibération n°2024-23 Appui à l’exercice du droit syndical /Protocole
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 ors de la séance du 4 juillet 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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336.04 Ko
Délibération n°2024-22 Convention de partenariat avec le SNDGCT 31/82
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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574.9 Ko
Délibération n°2024-21 Convention de partenariat avec la Mission Locale de la Haute- Garonne
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024.
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