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Actes Conseil d'Administration CDG31
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558.38 Ko
Délibération n°2019-06 Consultation location et maintenance de photocopieurs : Mise en concurrence 2019 02 01
01/02/2019
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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1.06 Mo
Délibération n°2019-05 Socle de missions Article 23 IV - Loi 84-53 : actualisation
01/02/2019
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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935 Ko
Délibération n°2019-04 Action sociale du CDG31 : circulaire interministérielle du 15 juin 2018
01/02/2019
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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494.22 Ko
Délibération n°2019-03 Désignation des membres de la CAO (Commission d'Appel d'Offres)
01/02/2019
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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559.08 Ko
Délibération n°2019-02 RGPD / Désignation d'un délégué à la Protection des Données
01/02/2019
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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558.16 Ko
Délibération n°2019-01 Contentieux Industrias Durmi c/CDG31 : Pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat : habilitation du Président
01/02/2019
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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339.41 Ko
Délibération n°2018-48 Contentieux Philippe TRICOIRE c/commune de Rieumes : habilitation du Président - n° recours : 21800849
06/11/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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537.5 Ko
Délibération n°2018-47 Exécution budgétaire : habilitation du Président au regard de la nomenclature M832 et de l'Article L1612-1 du CGCT
06/11/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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1.2 Mo
Délibération n°2018-46 Partenariat Pôle Emploi : parcours "comptabilité-paie"
06/11/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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386.96 Ko
Délibération n°2018-45 Adhésion au Site Emploi Territorial (SET)
06/11/2018
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.
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