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Actes Conseil d'Administration CDG31
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306.26 Ko
DÉLIBÉRATION N°2019-29 : Adhésion CDG31 Référent Laïcité
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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473.38 Ko
DÉLIBÉRATION N°2019-26 : Prise en charge de la cotisation individuelle annuelle des médecins auprès de l’Ordre des Médecins
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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1.12 Mo
Délibération n° 2019-25 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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306.1 Ko
DÉLIBÉRATION N°2019-24 : Marché 2014 10 01 (nettoyage et d’entretien des locaux) : avenant de prolongation
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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873.58 Ko
DÉLIBÉRATION N°2019-23 : Besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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872.63 Ko
DÉLIBÉRATION N°2019-22 : Besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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933.58 Ko
DÉLIBÉRATION N°2019-21 : Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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309.19 Ko
DÉLIBÉRATION N°2019-20 : Création d’un service entretien des locaux du CDG31, en régie
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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833.97 Ko
Délibération n°2019-19 Missions optionnelles : conditions d'adhésion - mise à jour
01/02/2019
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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575.59 Ko
Délibération n°2019-18 Service Retraite du CDG31 : avenant à la convention 2015/2018 avec la CDC et mise à jour des tarifs
01/02/2019
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019.
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