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Modèle d’arrêté
doc
39 Ko
Agent titulaire et stagiaire : suspension de fonctions
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents fonctionnaires (titulaire et stagiaire)
Modèle d’arrêté
doc
42 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (Blâme)
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc
44 Ko
Agent stagiaire : application d'une sanction disciplinaire - Exclusion définitive du service
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents stagiaires
Modèle d’arrêté
docx
37.58 Ko
Agent CNRACL : prolongation mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
30/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL
Modèle d’arrêté
doc
42 Ko
Attribution de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)
22/11/2023
Ce modèle doit être pris individuellement pour les agents publics bénéficiant du versement de la GIPA 2023.
Modèle d’arrêté
doc
40.5 Ko
Prime pouvoir d'achat exceptionnelle - Arrêté
07/11/2023
Modèle d'arrêté d'attribution prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Modèle d’arrêté
doc
70.5 Ko
Agent titulaire : travailleur handicapé - modèle d'arrêté
20/10/2023
Modèle d'arrêté portant titularisation dans le cadre du recrutement d'un agent reconnu travailleur handicapé.
Modèle d’arrêté
docx
17.57 Ko
Reclassement indiciaire 01.07.2023
17/07/2023
Modèle d'arrêté de reclassement indiciaire au 1er juillet 2023 (non obligatoire)
Modèle d’arrêté
doc
36.5 Ko
Modification de la durée hebdomadaire de travail - Modèle arrêté CST
07/06/2023
Modèle d'arrêté concernant la modification de la durée hebdomadaire du temps de travail supérieure à 10 %.
Modèle d’arrêté
docx
31.52 Ko
Lignes directrices de gestion (LDG) - Modèle arrêté CST
07/06/2023
Modèle d'arrêté concernant la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion.
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