Bibliothèque documentaire

Kit Santé composé de : Plaquette de présentation des couvertures et taux, Note explicative, Lettre déclaration d’intention d’adhésion, Conditions particulières de la MNT, l'imprimé type de saisine du CST, Modèle de délibération Santé, Convention d'adhésion au service Contrats groupe

Modèle de délibération à utiliser pour le compte épargne temps.

Modèle de délibération concernant la mise en place d'un cycle annualisé

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Cette synthèse sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail reprend les principaux indicateurs du Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT) au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne par extraction des Rapports Sociaux Uniques 2021 transmis par 420 collectivités et établissements publics ayant au moins un agent et relevant du comité technique du CDG31 au 31 décembre 2021.

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Modèle de convention CST concernant la mise en place d'un transfert et d'une mise à disposition dans le cadre d'un transfert de compétence d'un commune à un EPCI.

Modèle d'arrêté concernant la modification de la durée hebdomadaire du temps de travail supérieure à 10 %.