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Indemnisation congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail - Modèle délibération
Date d'édition:
Jeudi, 5 septembre, 2024
Descriptif court:
Modèle de délibération instaurant l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail
Thématique:
Congés et absences
Cibles:
Collectivités
Type de document:
Modèle de délibération
Fichier:
deliberation_indemnisation_ca_non_pris_01.01.2024.docx