Le nouveau service « Comptes individuels retraite » (CIR) regroupera :
- les fonctionnalités de consultation et de mise à jour des comptes (y compris la correction des anomalies) ;
- les données relatives à la famille ;
- les périodes de handicap ;
- les périodes de bonification (services rendus hors Europe, bénéfice de campagne, …).
Les services actuels de Qualification de CIR et de Gestion des anomalies carrières seront fermés le 13 septembre 2024.
Le nouveau service « Demande de retraite CNRACL et RAFP » permettra :
- d’instruire les demandes de retraite des agents (normale, invalidité et retraite progressive).
Les services actuels de Demande d’avis préalable et Liquidation de pension seront fermés le 13 septembre 2024.
Les liquidations de pension de réversion seront demandées par les ayants droit sur www.maretraitepublique.caissedesdepots.fr et instruites par la CNRACL.
À souligner : les périodes de carrière, bonification, données familiales, données relatives au handicap déjà saisies dans les services de liquidation, simulation, QCIR ou demande d’avis préalable sont présentes dans le compte individuel retraite même si les dossiers sont en cours de traitement.
Ce qu’il faut retenir :
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Les dates clés :
- 31 mai : arrêt de l’envoi des QCIR et demande d’avis préalable (sauf au titre de fonctionnaire handicapé) ;
- 06 septembre : fin de l’envoi des dossiers de liquidation dans l’outil actuel ;
- 13 septembre : fin de consultation des résultats de liquidations et de demandes d’avis préalable et fermeture des services actuels de demande d’avis préalable, liquidation de pensions, QCIR et gestion des anomalies carrière ;
- 16 septembre: migration définitive et envoi des dossiers de liquidation sur le nouvel outil.
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Pas de possibilité de demande d’avis préalable auprès de la CNRACL :
- le nouvel outil de simulation de calcul permet de déterminer la date d’ouverture des droits (catégorie active, carrière longue, départ au titre de la famille) et le dossier de liquidation sera paramétré pour faire des demandes d’avis pour le départ fonctionnaire handicapé.
La CNRACL mettra en ligne sur son site internet une FAQ et de la documentation sur les nouveaux services accessibles sur Pep’s.
Calendrier de déploiement de cette nouvelle offre de service proposée par la CNRACL
