Le 01/08/2024
Au 1er janvier 2025, une évolution des taux est prévue par application de la clause contractuelle de révision du contrat groupe, basée sur l’évolution de la sinistralité.
Consultez les taux applicables à compter du 1er janvier 2025 à la rubrique « Adhérer au contrat groupe 2022/2025 »
Pour vous informer et vous guider :
- Un courrier d'information a été adressé à l'attention de chaque collectivité assurée.
- À l’attention des collectivités d’un effectif inférieur ou égal à 30 agents affiliés à la CNRACL : des webinaires sont en cours de programmation pour le deuxième trimestre 2024. Ces webinaires présenteront les statistiques de sinistralité et les conditions de couverture pour les risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et à la CNRACL – Inscriptions prochainement sur le site Internet du CDG31.
- À l’attention des collectivités d’un effectif supérieur à 30 agents affiliés à la CNRACL : des rendez-vous seront proposés à chaque collectivité assurée pour une présentation de sa sinistralité et des conditions de couverture pour les risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et à la CNRACL.
Documents à votre disposition :
Assurés pour les risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC
Assurés pour les risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL d’un effectif inférieur ou égal à 30 agents CNRACL
- Lettre type adressée aux assurés
- Formulaire de modification des couvertures et des bases d’assurance
Assurés pour les risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL d’un effectif supérieur à 30 agents CNRACL
- Lettre type adressée aux assurés
- Formulaire de modification des couvertures et des bases d’assurance
Le service Contrats groupe est mobilisé pour vous accompagner dans le cadre de la mise en œuvre de cette évolution contractuelle ;
Votre contact pour cette procédure :
Myriam RIVALS - Tel : 05 81 91 93 00 / assurance@cdg31.fr
Si vous n'êtes pas encore adhérent au Contrat Groupe, consulter la rubrique "Pourquoi assurer les risques statutaires".
