Vous êtes ici

Accueil
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 3.4 Mo
Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 05-11-2020
05/11/2020
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 329.62 Ko
Délibération n°2020-66 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant des cadres d'emplois des ingénieurs/techniciens territoriaux
16/12/2020
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 16 décembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 197.46 Ko
Délibération n°2020-65 Admissions en non-valeur
16/12/2020
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 16 décembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 208.73 Ko
Délibération n°2020-64 Exécution budgétaire en début d'exercice 2021 : habilitation de la Présidente
16/12/2020
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 16 décembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 181.48 Ko
Délibération n°2020-63 Indemnité des Vice-président.e.s.
16/12/2020
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 16 décembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 180.3 Ko
Délibération n°2020-62 Indemnité de la Présidente
16/12/2020
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 16 décembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 385.24 Ko
Délibération n°2020-61 Réunion à distance du Conseil d'Administration
16/12/2020
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 16 décembre 2020.
Membres de la Commission de réforme siégeant au CDG31
Conseil Médical formation restreinte
  • Collectivités
  • Elus
  • Instance médicale
07/05/2025
La prochaine séance du Conseil Médical en formation restreinte est fixée au mercredi 7 mai 2025.
Membres de la Commission de réforme siégeant au CDG31
Conseil Médical formation plénière
  • Collectivités
  • Elus
  • Instance médicale
06/03/2025
La prochaine séance du Conseil Médical en formation plénière est fixée au jeudi 6 mars 2025.
Note d'information
pdf 1.94 Mo
Les compétences des CAP au 1er janvier 2022- Livret d'information
25/10/2022
A compter du 1er janvier 2022, de nouveaux cas d’incompétences des CAP entrent en vigueur, déjà prévues par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, mais renforcées suite à la publication du décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale.