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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2020-31 Election du/de la 2ème vice-président.e du CDG31
05/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 05 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2020-30 Election du/de la 1er.ère vice-président.e du CDG31
05/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 05 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 150.34 Ko
Délibération n°2020-29 Détermination du nombre de vice-Présidents
05/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 05 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 392.74 Ko
Délibération n°2020-28 Election du/de la Président.e du CDG31
05/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 05 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 472.84 Ko
Délibération n°2020-27 Organisation des votes relatifs aux élections du/de la Président.e et des vices-président.e.s du CDG31
05/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 05 novembre 2020

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Autre modèle de document (saisine, convention...)
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Cycle de travail : Modèle de délibération
22/09/2020
Modèle de délibération sur les cycles de travail
Formulaire et imprimé
pdf 522.5 Ko
Formulaire de réclamation - Élections CA 2020
21/08/2020
Les réclamations relatives aux listes électorales sont adressées à la commission de recensement et de dépouillement des votes et reçues au plus tard le 8 septembre 2020, exclusivement par voie de dépôt contre récépissé, au siège du CDG31, les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
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Rupture conventionnelle - Simulateur indemnité spécifique
05/08/2020
Simulateur de l'indemnité spécfique de rupture conventionnelle
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 1.37 Mo
Rupture conventionnelle - Modèle de convention (fonctionnaire)
01/03/2022
Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires prévu à l'article 5 du décret n°2019-1593 du 31b décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.