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Note d'information
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La réforme de la protection sociale complémentaire depuis le 1er janvier 2022
22/02/2024
Présentation du nouveau cadre juridique de la protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2022.
Diaporama
pdf 1.84 Mo
Découvrir et intégrer la fonction publique territoriale
26/11/2021
Support du webinaire "Découvrir et intégrer la Fonction Publique Territoriale (FPT)"

 

Votre collectivité n'est pas encore adhérente au contrat groupe 2022/2025.

Vous pouvez consulter la notice de présentation en document associé.

Prenez contact avec le service Contrat Groupe pour :

  • Connaître les couvertures et les taux proposés ;
  • Disposer des documents types pour adhérer.

ATTENTION :

Les collectivités et établissements publics ont des obligations à l’égard de leurs agents (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) les obligeant à supporter la charge salariale des agents absents pour raisons de santé, en fonction de leur régime d’affiliation  (CNRACL ou IRCANTEC). Ces risques dits «statutaires», peuvent être assurés. Les obligations statutaires de protection sociale sont répertoriées dans le document associé "La protection sociale des agents de la FPT".

Note d'information
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Recrutement d’un agent contractuel de droit public : vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
20/10/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-14 du CGFP.
Note d'information
pdf 399.51 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
06/08/2024
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.5° du CGFP.
Note d'information
pdf 399.27 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants
06/08/2024
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.3° du CGFP.
Note d'information
pdf 440.88 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
06/08/2024
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP.
Note d'information
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Recrutement d’un agent contractuel de droit public : absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
06/08/2024
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.1° du CGFP.