LA PLATEFORME DONNEES SOCIALES À VOTRE DISPOSITION
La plateforme données sociales des Centres de Gestion est aujourd’hui l’outil de référence en terme de collecte des données des collectivités territoriales et établissements publics.
Cependant, les collectivités territoriales bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
