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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2021-35 Exécution budgétaire en début d'exercice 2022 : habilitation de la Présidente
15/12/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2021-34 Création d'emplois non permanents
15/12/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration de CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2021-33 Création emplois permanents
15/12/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2021-32 Conditions de remboursement des frais de fonctionnement du secrétariat du conseil de discipline par les collectivités et établissements relevant des CAP et CCP du CDG31
15/12/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2021-31 Mise en place mission Signalement des actes de Violence et Discriminations
15/12/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2021-30 Réunion à distance du Conseil d'Administration
15/12/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021

Ce dispositif signalement est accessible de plein droit pour :

N'hésitez pas à contacter une conseillère pour toute question.

Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous une rubrique dédiée à la gestion des sinistres pour chaque type de couverture (CNRACL et IRCANTEC).

RGPD

Le suivi du contrat groupe s’effectue dans le respect des règles relatives à la préservation des données personnelles et à caractère médical.

La gestion des sinistres (déclaration et suivi) s'effectue prioritairement via un extranet (extranet ADP) mis à disposition des collectivités assurées accessible en liens utiles.

Note d'information
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La réforme de la protection sociale complémentaire depuis le 1er janvier 2022
22/02/2024
Présentation du nouveau cadre juridique de la protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2022.